CGU

Conditions générales d’utilisation du service.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) encadrent l’accès et l’utilisation du site Aide CEE.

1. Nature du service

Aide CEE est un service privé d’information et d’assistance. Il ne constitue pas un service public et n’a pas vocation à se substituer aux démarches officielles.

2. Accès au site

L’accès est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la saisie d’informations (ex : création de compte, dépôt de pièces).

3. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Des informations erronées peuvent empêcher le bon traitement de votre demande.

4. Mise en relation

Lorsque vous le sollicitez, le site peut faciliter une mise en relation avec des professionnels qualifiés (dont RGE lorsque pertinent). Unitead intervient comme intermédiaire et ne garantit pas la réalisation d’un chantier ni l’obtention d’un niveau d’aide.

5. Responsabilité

Le contenu est fourni à titre informatif. Unitead ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations ni d’éventuelles évolutions réglementaires. Le service peut être interrompu pour maintenance.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Contact

Pour toute question : 09.67.07.89.46 ou www.unitead.fr.

Important : Aide CEE est un service privé d’information. Pour une démarche officielle liée au dispositif CEE, vous pouvez consulter les services de l’État (notamment le PNCEE) et les canaux institutionnels.
Informations
Éditeur : Unitead (SARL) — 16 rue Palloy, 92110 Clichy — SIRET : 50508492100046 — APE : 6371Z
Positionnement : service privé d’informationnon affilié à une administration.
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